Actualités Coronavirus

Pendant cette période de crise sanitaire, le Cabinet et ses partenaires se mobilisent pour vous assister et vous conseiller dans chaque domaine impacté par les mesures spéciales liées au Covid-19.

Pour toute question, merci d’envoyer vos emails à : contact@p3bavocats.com

Contrats – Les conséquences de cette situation de crise peuvent nécessiter de renégocier les modalités d’exécution d’un contrat en cours avec un fournisseur, un partenaire ou un client : conditions financières, délais d’exécution, suspension, report, résiliation, etc.

Cybersécurité – Cette période inédite intensifie l’exposition aux risques de cyberattaques et autres manœuvres frauduleuses, nécessitant la mise en œuvre d’actions fortes et immédiates qui sont coordonnées par le Cabinet en partenariat avec des experts spécialisés (enquêteur privé, consultant sécurité informatique, huissier, etc.).

Trésorerie, difficultés financières – En tant que commerçants, entrepreneurs ou propriétaires fonciers, la situation actuelle peut mettre en péril l’exploitation de vos actifs (loyers, congés anticipés, amortissements de prêts, etc.).

Procédures – Les procédures judiciaires sont fortement impactées par la crise sanitaire. L’activité de certains tribunaux est interrompue et d’autres fonctionnent sur la base d’ordonnances qui aménagent un régime dérogatoire applicable pendant la période de confinement juridiquement protégée. Dans ces circonstances, le Cabinet vous assiste pour préparer vos dossiers et anticiper la reprise normale de l’activité judiciaire, ou vous conseiller dans la voie d’un mode alternatif de règlement des litiges (médiation, conciliation, arbitrage).

M.A.R.D. (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) – Dans certains cas, du fait de la situation sanitaire actuelle et de ses conséquences, il est nécessaire de pouvoir vous apporter une solution de sortie de crise rapide et pragmatique. Le Cabinet peut vous assister dans le cadre de la mise en place d’un Mode Alternatif de Règlement des Différends (médiation, conciliation, arbitrage), afin de parvenir à une solution négociée, adaptée à un conflit ou un litige naissant ou existant, et qui puisse constituer une réponse plus adaptée à vos impératifs économiques immédiats.

Immobilier et Copropriété – Crédits immobiliers, ventes, loyers et assurances, reports des assemblées générales, continuité des travaux votés, etc., autant de sujets qui sont directement impactés par la crise actuelle et pour lesquels le Cabinet vous propose son expertise au regard des dernières modifications législatives et des ajustements décidés durant cette période par le gouvernement.

Social – Activité partielle, télétravail, mesures de prévention spécifiques et adaptation des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, responsabilité de l’employeur, licenciements, restructurations consécutives, etc… De nombreuses questions, certaines inédites, se posent en droit social du fait de cette crise sanitaire. Nous y répondons et pouvons également vous accompagner en cas de litige existant ou à venir.

Assemblée annuelles des sociétés commerciales – les restrictions de déplacement et d’activité présentes et à venir, du fait de la crise sanitaire, sont susceptibles de remettre en cause l’organisation habituelle des assemblées générales annuelles des sociétés commerciales, y compris pour les T.P.E. ou P.M.E. Entre la tenue d’une assemblée « à huis clos », une consultation écrite ou un report de droit ou sur requête, plusieurs ordonnances ont prévu des aménagements particuliers. Mais ceux-ci doivent être appréhendés en fonction des caractéristiques et des enjeux propres à chaque société. Nous vous conseillons dans ces choix et vous assistons dans leur mise en œuvre.

Assurances – La crise sanitaire liée au Covid-19 et l’obligation consécutive, pour de nombreux commerçants de “fermer boutique”, ont engendré des débats, parfois vigoureux, sur la réaction des compagnies d’assurances, et leur refus de prendre à leur charge les pertes d’exploitation subies. C’est là l’occasion de procéder à une lecture approfondie de vos contrats d’assurances pour y démêler le « vrai du faux ». P3B AVOCATS peut vous assister dans cette analyse et engager d’éventuelles négociations avec votre assureur.

Patrimoine – La période actuelle peut vous amener à réfléchir à une recomposition patrimoniale (vente d’actifs, sortie prématurée d’indivision, liquidation de communauté). P3B AVOCATS mobilise son réseau de professionnels (enquêteur privé, expert-comptable, agents immobiliers, notaires) pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches, amiables ou contentieuses.

Difficultés des entreprises & procédures collectives – La sortie, progressive, de la période de crise sanitaire ne va pour autant signifier un retour à une activité normale, sans compter les pertes effectives de chiffre d’affaires des mois passés. En fonction de votre situation de trésorerie, et en amont d’une cessation des paiements, des dispositifs amiables existent, ciblés (saisine CCSF) ou plus généraux (conciliation, mandat ad hoc). A mesure que l’on se rapproche d’une cessation des paiements, une procédure de sauvegarde peut également être envisagée, avant de considérer l’ouverture d’un éventuel redressement judiciaire. Tous ces dispositifs doivent bien être appréhendés en fonction de la situation particulière à votre entreprise à un moment. P3B AVOCATS peut évidemment vous conseiller utilement et vous accompagner dans ce choix et sa mise en œuvre.

Cybersécurité – Pour s’adapter à la situation de crise sanitaire et aux contraintes du confinement, les entreprises, quel que soit leur secteur d’activités, ont été amenées à faire évoluer leurs pratiques et à utiliser quotidiennement de nouveaux outils adaptés au télétravail : visioconférences, accès à des dossiers partagés dans le cloud, etc. Pour les entreprises, cela signifie une augmentation significative des cyber risques qui sont associés à ces technologies en ligne et qui peuvent avoir de graves conséquences juridiques, en particulier en cas de violation de données personnelles ou de blocage d’un système d’information. P3B AVOCATS collabore avec une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la sécurité informatique, afin d’apporter rapidement aux entreprises une assistance juridique et technique appropriée. Nous prenons en charge la gestion globale d’un incident de sécurité : notification CNIL, communication, assurance, audit sécurité, investigations numériques, constatations par voie d’huissier, et assistance dans les suites judiciaires civiles ou pénales éventuelles.