Conseil d’une société de production de droit anglais pour la négociation, la rédaction et le suivi des contrats d’exploitation de ses œuvres télévisuelles (contrat de production et de co-production, contrats d’édition).
 

Représentation et assistance d’un groupe alimentaire suisse dans le cadre d’une enquête préliminaire de la Commission Européenne sur un problème d’entente sur le marché des eaux minérales.
 

Représentation et assistance d’une société d’ingénierie navale britannique dans le cadre d’un contentieux commercial en matière de concurrence déloyale et de dénigrement.
 

Représentation et assistance d’un groupe agroalimentaire suisse dans le cadre d’un contentieux commercial (première instance et appel) relatif aux conditions de la rupture anticipée d’un contrat de sous-traitance.
 

Conseil d’une Fondation d’œuvres d’Art pour la protection de sa propriété intellectuelle, le respect du « nom » de l’Artiste, l’exploitation et la fiscalité des oeuvres (marques, veille permanente pour les reproductions non autorisées, contrefaçons).
 

Audit et optimisation d’un réseau de distribution dans le domaine des soins capillaires (gestion des droits à l’image des modèles, droits d’auteur).
 

Assistance et représentation d’un éditeur de logiciel américain dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon dans le domaine des services d’e-mails proposés par les opérateurs de téléphonie mobile (diverses procédures, expertises).
 

Elaboration et mise en place d’une base de données de modèles de contrats pour une société de prestations de services informatiques (filiale française d’un groupe américain).
 

Nathalie Puigserver a une expérience de plus de 10 ans dans le domaine du droit des Technologies de l'Information et des Communications Electroniques.

Spécialiste de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies, Nathalie est souvent consultée sur les questions suivantes :

  • Protection et valorisation du patrimoine immatériel des entreprises (signes distinctifs, sites web, bases de données, logiciels, brevets, dessins & modèles, marques, noms de domaine).
  • Audit, négociation et rédaction de contrats informatiques, montages contractuels, partenariats (intégration, maintenance, infogérance, cloud computing, hébergement, SaaS, licence).
  • Assistance dans le cadre de litiges informatiques (procédure d'urgence, juges du fond, expertise, voies de recours et d'exécution, transactions).
  • Audit et gestion des risques liés à la collecte et aux traitements de données personnelles, mise en conformité par rapport à la loi Informatique & Libertés (formalités CNIL, CIL, chartes informatiques, procédures juridiques internes).

Ses clients interviennent dans le secteur de l'informatique et d'Internet et également dans des domaines variés tels que l'environnement, la communication, l'Art, l'e-commerce, la biotechnologie.

Formation :

Université de Sceaux - Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit des Contrats Nationaux et Internationaux (1992)
Université Paris II - Institut de Droit Comparé - Diplôme de Droit Comparé Anglo- Américain (1993)
p3b avocats
 
 Nathalie PUIGSERVER 
 
 +331.4225.2126 
 nathalie.puigserver@p3bavocats.com

Domaines d'intervention :

  • Droit des Technologies de l’Information / Médias & Internet / Propriété Intellectuelle & Industrielle / Droit d'auteur & Droits Voisins / Données Personnelles & Vie Privée / Pratiques Commerciales & Concurrence / Contrats : négociation & formalisation des accords.
  • Langues : français, anglais
 
17, avenue Niel - 75017 Paris • Téléphone : 01.42.25.15.16 • Fax : 01.42.25.15.17