Le Cabinet a été sélectionné par l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), comme cabinet expert, dans le cadre de son programme de prédiagnostics de transmission d’entreprises.
 
Conseil et assistance récurrents aux fins de constitution et d’immatriculation de sociétés, françaises ou filiales de groupes étrangers, du secteur industriel ou des services.
 
Conseil et assistance permanents en droit des sociétés et secrétariat juridique, d’une trentaine de sociétés (industrie et services) : préparation de l’ensemble des documents donnant lieu à des décisions du président ou du conseil d’administration, ou présentés en assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; assistance, secrétariat de ces assemblées générales.
 
Conseil en matière de restructuration de groupe et organisation de nouvelles activités (apports partiels d’actifs, fusions, …).
 
Conseil en matière de cession ou d’acquisition de très nombreuses sociétés, de secteurs et de tailles variées.
 
Différents dossiers de représentation et d’assistance de sociétés (PME, filiales de grands groupes industriels) devant des tribunaux de commerce et cours d’appel en défense à des actions en révocation abusive de dirigeants sociaux.
 
Représentation et assistance de sociétés en matière de mise en jeu de garantie de passif dans le cadre d’un litige post-acquisition (tribunaux de commerce et cours d’appel).
 
Représentation et assistance de sociétés en matière de prévention des difficultés des entreprises (mandats ad hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire).
 
Conseil et assistance d’un groupe européen dans la rédaction et la négociation d’une participation dans une entreprise commune et d’un pacte d’actionnaires, dans le cadre d’un programme communautaire OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement).
 
Représentation et assistance de dirigeants ou de parties civiles en matière de droit pénal des affaires (banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance …), ou de droit de la presse (diffamation) devant des tribunaux correctionnels et cours d’appel.
Emmanuel Bidanda intervient principalement pour une clientèle variée de sociétés (sociétés françaises ou filiales de groupes étrangers) ou d’entrepreneurs qu’il conseille dans leurs opérations d’acquisition ou de restructuration, ainsi que dans leurs relations commerciales.

Sa double formation en France et en Grande-Bretagne, ainsi que son expérience professionnelle fortement tournée vers des activités internationales, lui permettent également d’assister les investisseurs étrangers dans leur établissement en France, ainsi que les entreprises françaises dans leurs opérations à l’étranger.

A ce titre, il intervient quotidiennement en matière de :
  • constitution de sociétés et de secrétariat juridique ; conflits entre associés ;
  • négociation et réalisation de toutes opérations de cession/acquisition et de restructuration intra-groupe ;
  • négociation et rédaction de pactes d’associés et de contrats d’entreprises communes ;
  • négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux.

Il les représente également devant toute juridiction civile, commerciale ou pénale, ainsi qu’en matière de prévention des difficultés des entreprises et de procédures collectives. Emmanuel Bidanda intervient également en qualité de conseil en matière d’arbitrage interne ou international.
 

Formation :

Université de Paris II - Panthéon Assas - Diplôme d'Etudes Approfondies de droit communautaire (1995)
Université d’Edimbourg (GB) - Diploma in Law (1993)
 

Associations Professionnelles :

AIJA, ABA, UIA
Chambre de Commerce Franco-Finlandaise

Publications :

International Commercial Secured Transactions, (chapitre sur la France), publié par Carswell (2010)
International Commercial Debt Collection, (chapitre sur la France), publié par Thomson Carswell (2007)
p3b avocats
 
Emmanuel BIDANDA 
 
+331.4225.2123 
emmanuel.bidanda@p3bavocats.com 

Domaines d'intervention :

  • Droit des Sociétés Fusions-Acquisitions / Distribution, Pratiques Commerciales et Concurrence / Contentieux et Arbitrage
  • Langues : français, anglais, allemand, malais/indonésien
 
17, avenue Niel - 75017 Paris • Téléphone : 01.42.25.15.16 • Fax : 01.42.25.15.17