p3b avocats
Droit Social
Domaines d'intervention :
  • Droit social individual
    • Conseil et assistance permanents en droit du travail de nombreuses sociétés, élaborations des contrats de travail, assistance en matière de droit disciplinaire (analyse des dossiers, mise en place d’une stratégie, convocations, sanctions)
    • Elaboration de consultations en fonctions de problématiques inhérentes à la situation individuelle des salariés (analyse des risques et responsabilité; assistance dans le cadre de pourparlers, de négociations ; rédaction de protocoles d’accords transactionnels)
    • Assistance et représentation devant l’ensemble des Conseils de Prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’appel, en matière de licenciements individuels et de rupture de contrats de travail

    Droit social collectif
    • Assistance à la négociation collective et à l’élaboration d’accords collectifs (réduction du temps de travail, intéressement, protection de l’emploi des seniors,…)
    • Assistance dans le cadre de restructurations, élaboration de règlements intérieurs, audits des contrats et des risques, assistance à l’expatriation, préparation et mise en place de procédures de licenciements collectifs pour motif économiques, mise en place de chômage technique, organisation d’élections professionnelles
    • Conseils pour la mise en place de nouveaux contrats de travail-type, conseils sur l’élaboration de contrats d’expatriation et d’impatriation, conseils sur les procédures de modifications collectives des contrats de travail à la suite des négociations collectives, élaboration de règlements intérieurs
    • Assistance et représentation devant les juridictions répressives dans le cadre d’infractions à la législation liée aux obligations de sécurité et d’hygiène et devant les juridictions civiles dans le cadre des litiges liés aux élections des institutions représentatives du personnel
 
 
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