p3b avocats
Droit des Nouvelles Technologies
Domaines d'intervention :
  • Négociation et rédaction de contrats de tous types liés à ces domaines (cloud, infogérance, intégration, maintenance, sous-traitance, hébergement, licence, externalisation, etc.)
  • Gestion du risque juridique des projets informatiques complexes dès le stade de l’élaboration du cahier des charges, d’appel d’offre, du plan d’assurance qualité
  • Protection et valorisation des créations informatiques (dépôts, base de données, brevets) ; contentieux liés aux contrats informatiques, à Internet (contrefaçon, noms de domaine, référencement, etc.)
  • Assistance dans les formalités administratives et juridiques des données personnelles (CNIL, mentions légales, transfert sécurisé de données, fichiers clients, CIL, etc.)
 
 
17, avenue Niel - 75017 Paris • Téléphone : 01.42.25.15.16 • Fax : 01.42.25.15.17