p3b avocats
Droit Commercial, Concurrence et Distribution
Domaines d'intervention :
  • Assistance lors de la négociation des projets commerciaux (avant-contrat, accord de confidentialité, de négociation, lettre d’intention, etc.)
  • Négociation et rédaction de tous contrats commerciaux (concession, franchise, distribution, cession, partenariats commerciaux, agents commerciaux, fonds de commerce, baux commerciaux, avenants, etc.)
  • Négociation et rédaction d’accords de coopération, négociation et rédaction de contrats d’entreprise, rédaction de documents commerciaux (conditions générales, chartes d’utilisation, contrats de prestations de service, contrats de vente, contrat de distribution exclusive, etc.)
  • Gestion et assistance lors de la rupture des relations commerciales, analyse des relations commerciales au regard du droit de la concurrence (assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence, conseil de la concurrence, Commission Européenne)
  • Contentieux commercial (arbitrage, intervention devant toutes les juridictions françaises, procédures d’urgence, expertises judiciaires, exécution forcée des décisions de justice)
 
 
17, avenue Niel - 75017 Paris • Téléphone : 01.42.25.15.16 • Fax : 01.42.25.15.17